Journal officiel · Décret
Décret n°54-667 du 11 juin 1954 CREATION D'UN CAP A UNE FORMATION ARTISTIQUE SUPERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le19 juin 1954
PublicationJORF du 19 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000844565
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Cité par 3 textes
Arrêté du 20 août 1954 · application
Décret n°73-1030 du 9 novembre 1973 · modifie
Décret n°81-75 du 26 janvier 1981 · modifie