Journal officiel · Décret

Décret n°81-75 du 26 janvier 1981 PORTANT ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DES ARTS PLASTIQUES DANS LES ECOLES NATIONALES,REGIONALES ET MUNICIPALES D'ART HABILITEES PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1981
Publié le31 janvier 1981
PublicationJORF du 31 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517836
RéférenceDécret n°81-75 du 26 janvier 1981 PORTANT ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DES ARTS PLASTIQUES DANS LES ECOLES NATIONALES,REGIONALES ET MUNICIPALES D'ART HABILITEES PAR LE MINISTRE DE LA CULTURE, JO du 31 janvier 1981Légifrance →

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