Journal officiel · Décret
Décret n°86-579 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION D'UNE ECOLE PILOTE INTERNATIONALE D'ART ET DE RECHERCHE DE LA VILLA ARSON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le18 mars 1986
PublicationJORF du 18 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332728
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-75 du 26 janvier 1981 · application