Journal officiel · Décret
Décret n°71-784 du 16 septembre 1971 PORTANT CREATION D'UNE ATTESTATION D'ETUDES PLASTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1971
Publié le22 septembre 1971
PublicationJORF du 22 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336156
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Cité par 2 textes
Décret n°73-1030 du 9 novembre 1973 · modifie
Décret n°81-75 du 26 janvier 1981 · modifie