Journal officiel · Décret
Décret n°73-1030 du 9 novembre 1973 PORTANT ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DES ARTS PLASTIQUES DANS LES ECOLES NATIONALES ET LES ECOLES REGIONALES ET MUNICIPALES D'ART HABILITEES PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 novembre 1973
Publié le14 novembre 1973
PublicationJORF du 14 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000874793
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-667 du 11 juin 1954 · modifie
Décret n°71-784 du 16 septembre 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-946 du 25 septembre 1975 · modifie
Décret n°81-75 du 26 janvier 1981 · modifie