Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20 août 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1955
Publié le27 avril 1955
PublicationJORF du 27 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000658298
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 août 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 février 1956 · modifie