Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1960 MODALITES D'APPLICATION DE LA DECISION DU 3 décembre 1959 CREANT UN CENTRE DES OEUVRES UNIVERSITAIRES A DAKAR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1960
Publié le26 avril 1960
PublicationJORF du 26 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262809
RéférenceArrêté du 26 mars 1960 MODALITES D'APPLICATION DE LA DECISION DU 3 décembre 1959 CREANT UN CENTRE DES OEUVRES UNIVERSITAIRES A DAKAR, JO du 26 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision du 3 décembre 1959 · application
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