Journal officiel · Décision

Décision du 3 décembre 1959 portant création d'un centre des œuvres universitaires auprès de l'université de Dakar

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 décembre 1959
Publié le31 décembre 1959
PublicationJORF du 31 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000511566
RéférenceDécision du 3 décembre 1959 portant création d'un centre des œuvres universitaires auprès de l'université de Dakar, JO du 31 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-619 du 23 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mars 1960 · application
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