Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1960 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI DU 27 février 1958 : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1960
Publié le7 mai 1960
PublicationJORF du 7 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262825
RéférenceArrêté du 26 avril 1960 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI DU 27 février 1958 : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS, JO du 7 mai 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°58-208 du 27 février 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).