Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu les articles L. 1241-6 et L. 1241-7 (3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires),
Arrête :
La liste des tissus et des cellules qui peuvent être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est fixée comme suit :
- la peau ;
- l'os ;
- les tissus mous de l'appareil locomoteur ;
- la cornée ;
- les valves cardiaques ;
- les artères ;
- les veines.
L'arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé est abrogé.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Xavier Bertrand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.