Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1241-7 et R. 1241-2-1 ;
Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 20 juin 2024,
Arrête :
Les tissus et les cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont les suivants :
- tissus cutanés ;
- tissus oculaires ;
- tissus musculo-squelettiques ;
- tissus cardiaques ;
- tissus vasculaires.
L'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Sauneron La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.