Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1241-7 et R. 1241-2-1 ;
Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 20 juin 2024,
Arrête :
1. Les tissus et les cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont les suivants :
2. - tissus cutanés ;
3. - tissus oculaires ;
4. - tissus musculo-squelettiques ;
5. - tissus cardiaques ;
6. - tissus vasculaires.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Sauneron La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2024).