Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050670033
Texte parentLEGITEXT000050670029
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 29 novembre 2024)Légifrance →

1. Les tissus et les cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont les suivants :

2. - tissus cutanés ;

3. - tissus oculaires ;

4. - tissus musculo-squelettiques ;

5. - tissus cardiaques ;

6. - tissus vasculaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050670033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.