Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050670035
Texte parentLEGITEXT000050670029
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
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