Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1960 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 09-04-1960 RELATIF A L'EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS DE MEDECINS, CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT EXERCE CES PROFESSIONS EN INDOCHINE LORS DES ACCORDS DE GENEVE DU 20-07-1954 EN VERTU DE LA REGLEMENTATION QUI ETAIT EN VIGUEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1960
Publié le29 juin 1960
PublicationJORF du 29 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262998
RéférenceArrêté du 23 juin 1960 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 09-04-1960 RELATIF A L'EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS DE MEDECINS, CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT EXERCE CES PROFESSIONS EN INDOCHINE LORS DES ACCORDS DE GENEVE DU 20-07-1954 EN VERTU DE LA REGLEMENTATION QUI ETAIT EN VIGUEUR, JO du 29 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-360 du 9 avril 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).