Journal officiel · Décret

Décret n°60-360 du 9 avril 1960 EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS DE MEDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE, AYANT EXERCE EN INDOCHINE, LORS DES ACCORDS DE GENEVE DU 20-07-1954, EN VERTU DE LA REGLEMENTATION PARTICULIERE A CE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1960
Publié le14 avril 1960
PublicationJORF du 14 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685085
RéférenceDécret n°60-360 du 9 avril 1960 EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS DE MEDECIN, CHIRURGIEN-DENTISTE ET SAGE-FEMME PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE, AYANT EXERCE EN INDOCHINE, LORS DES ACCORDS DE GENEVE DU 20-07-1954, EN VERTU DE LA REGLEMENTATION PARTICULIERE A CE PAYS, JO du 14 avril 1960Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 23 juin 1960 · application
Décret n°61-1118 du 11 octobre 1961 · modifie
Décret n°66-801 du 24 octobre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).