Journal officiel · Décret

Décret n°61-1118 du 11 octobre 1961 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE NO 581006 DU 23-10-1958 AINSI QUE DES DECRETS 59497 DU 04-04-1959, NO 60313 DU 28-03-1960 ET 60360 DU 09-04-1960 RELATIFS A L'EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARAMEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1961
Publié le15 octobre 1961
PublicationJORF du 15 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000313792
RéférenceDécret n°61-1118 du 11 octobre 1961 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE NO 581006 DU 23-10-1958 AINSI QUE DES DECRETS 59497 DU 04-04-1959, NO 60313 DU 28-03-1960 ET 60360 DU 09-04-1960 RELATIFS A L'EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARAMEDICALES, JO du 15 octobre 1961Légifrance →

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