Journal officiel · Décret

Décret n°60-313 du 28 mars 1960 EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARAMEDICALES, PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE, AYANT EXERCE AU MAROC, EN VERTU DE LA REGLEMENTATION PARTICULIERE A CE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1960
Publié le3 avril 1960
PublicationJORF du 3 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000876951
RéférenceDécret n°60-313 du 28 mars 1960 EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARAMEDICALES, PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE, AYANT EXERCE AU MAROC, EN VERTU DE LA REGLEMENTATION PARTICULIERE A CE PAYS, JO du 3 avril 1960Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 15 juin 1960 · application
Décret n°61-1118 du 11 octobre 1961 · modifie
Arrêté du 10 avril 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).