Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1960 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 28-03-1960 RELATIF A L'EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES, ET PARAMEDICALES PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT EXERCE LESDITES PROFESSIONS AU MAROC EN VERTU DE LA REGLEMENTATION PARTICULIERE A CE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1960
Publié le21 juin 1960
PublicationJORF du 21 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000619571
RéférenceArrêté du 15 juin 1960 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 28-03-1960 RELATIF A L'EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES, ET PARAMEDICALES PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT EXERCE LESDITES PROFESSIONS AU MAROC EN VERTU DE LA REGLEMENTATION PARTICULIERE A CE PAYS, JO du 21 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-313 du 28 mars 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).