Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1006 du 23 octobre 1958 EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARA-MEDICALES, PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT EXERCE EN TUNISIE, EN VERTU DE LA REGLEMENTATION PARTICULIERE A CE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le23 octobre 1958
Publié le26 octobre 1958
PublicationJORF du 26 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886474
RéférenceOrdonnance n°58-1006 du 23 octobre 1958 EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARA-MEDICALES, PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT EXERCE EN TUNISIE, EN VERTU DE LA REGLEMENTATION PARTICULIERE A CE PAYS, JO du 26 octobre 1958Légifrance →

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Cité par 5 textes
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-488 du 27 mars 1959 · application
Arrêté du 28 mars 1959 · application
Décret n°61-1118 du 11 octobre 1961 · modifie
Arrêté du 23 octobre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).