Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1961 COMMISSIONS CHARGEES DE L'EXAMEN DES DEMANDES PRESENTEES EN VUE DE L'EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARAMEDICALES PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT EXERCE EN TUNISIE (ORD. 58 1006 DU 28-10-1958. ART. 3 ET 4)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1961
Publié le25 octobre 1961
PublicationJORF du 25 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436007
RéférenceArrêté du 23 octobre 1961 COMMISSIONS CHARGEES DE L'EXAMEN DES DEMANDES PRESENTEES EN VUE DE L'EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARAMEDICALES PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT EXERCE EN TUNISIE (ORD. 58 1006 DU 28-10-1958. ART. 3 ET 4), JO du 25 octobre 1961Légifrance →

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Ordonnance n°58-1006 du 23 octobre 1958 · application
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