Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1959 REGLES APPLICABLES A LA CONSTITUTION ET A LA PRESENTATION DES DOSSIERS SOUMIS AUX COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 3 DE L'ORD. 58-1006 DU 23 OCTOBRE 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1959
Publié le14 avril 1959
PublicationJORF du 14 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000471863
RéférenceArrêté du 28 mars 1959 REGLES APPLICABLES A LA CONSTITUTION ET A LA PRESENTATION DES DOSSIERS SOUMIS AUX COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 3 DE L'ORD. 58-1006 DU 23 OCTOBRE 1958, JO du 14 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-1006 du 23 octobre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).