Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1966 COMPLETE L'ARRETE DU 28 MARS 1959 PAR UN ART. 3 BIS (PIECES JUSTIFICATIVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1966
Publié le13 avril 1966
PublicationJORF du 13 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000294632
RéférenceArrêté du 17 mars 1966 COMPLETE L'ARRETE DU 28 MARS 1959 PAR UN ART. 3 BIS (PIECES JUSTIFICATIVES), JO du 13 avril 1966Légifrance →

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Arrêté du 28 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).