Journal officiel · Décret

Décret n°59-497 du 4 avril 1959 SITUATION DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES ET SAGES-FEMMES QUI EXERCAIENT DANS L'UN DES PAYS AYANT ROMPU AVEC LA FRANCE ENTRE LE 30-10-1956 ET 09-11-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1959
Publié le5 avril 1959
PublicationJORF du 5 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000672749
RéférenceDécret n°59-497 du 4 avril 1959 SITUATION DES MEDECINS, CHIRURGIENS-DENTISTES ET SAGES-FEMMES QUI EXERCAIENT DANS L'UN DES PAYS AYANT ROMPU AVEC LA FRANCE ENTRE LE 30-10-1956 ET 09-11-1956, JO du 5 avril 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Arrêté du 12 janvier 1960 · application
Arrêté du 14 janvier 1960 · application
Décret n°61-1118 du 11 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).