Journal officiel · Décret

Décret n°66-801 du 24 octobre 1966 MODIFIE LE DECRET 60360 DU 09-04-1960 EN SES ART. 1 (PERSONNES VISEES), 2 (DIPLOMES), 3 (NON TITULAIRES DE DIPLOMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1966
Publié le28 octobre 1966
PublicationJORF du 28 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000863209
RéférenceDécret n°66-801 du 24 octobre 1966 MODIFIE LE DECRET 60360 DU 09-04-1960 EN SES ART. 1 (PERSONNES VISEES), 2 (DIPLOMES), 3 (NON TITULAIRES DE DIPLOMES), JO du 28 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-360 du 9 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).