Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1960 ATION DES "CENTRES AERES" DESTINES A ACCUEILLIR EN DEMI-PENSION DANS DES INSTALLATIONS PERMANENTES LES ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS PENDANT LES PERIODES DE CONGES SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1960
Publié le10 juin 1960
PublicationJORF du 10 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000263131
RéférenceArrêté du 19 mai 1960 ATION DES "CENTRES AERES" DESTINES A ACCUEILLIR EN DEMI-PENSION DANS DES INSTALLATIONS PERMANENTES LES ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS PENDANT LES PERIODES DE CONGES SCOLAIRES, JO du 10 juin 1960Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 21 septembre 1960 · modifie
Arrêté du 30 octobre 1961 · modifie
Arrêté du 1 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000263131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).