Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 19-05-1960 (CONTROLE EXERCE PAR LES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1961
Publié le22 novembre 1961
PublicationJORF du 22 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436590
RéférenceArrêté du 30 octobre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 19-05-1960 (CONTROLE EXERCE PAR LES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS), JO du 22 novembre 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).