Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1960 DES ECOLES D'INGENIEURS, PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 59897 DU 30-07-1959, POUR L'ACCES AUXQUELLES UN CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT SERA ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1960
Publié le21 juillet 1960
PublicationJORF du 21 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000263322
RéférenceArrêté du 6 juillet 1960 DES ECOLES D'INGENIEURS, PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 59897 DU 30-07-1959, POUR L'ACCES AUXQUELLES UN CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT SERA ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 21 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-897 du 30 juillet 1959 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 janvier 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000263322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).