Journal officiel · Décret

Décret n°59-897 du 30 juillet 1959 PORTANT ORGANISATION DANS L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE SECTIONS PREPARATOIRES A UN CONCOURS DE RECRUTEMENT SPECIAL OUVRANT ACCES AUX GRANDES ECOLES D'INGENIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1959
Publié le31 juillet 1959
PublicationJORF du 31 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000299565
RéférenceDécret n°59-897 du 30 juillet 1959 PORTANT ORGANISATION DANS L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE SECTIONS PREPARATOIRES A UN CONCOURS DE RECRUTEMENT SPECIAL OUVRANT ACCES AUX GRANDES ECOLES D'INGENIEURS, JO du 31 juillet 1959Légifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°50-582 du 25 mai 1950 - art. 6 (M)
Arrêté du 6 juillet 1960 · application
Arrêté du 22 février 1962 · application
Arrêté du 6 mars 1981 · application
DECRET94-1015 · abroge
Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 - art. 13 (Ab)
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).