Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 59-897 du 30 juillet 1959 portant organisation dans l'enseignement technique de sections préparatoires à un concours de recrutement ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs ;
Vu l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant les conditions et le programme du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs ;
Vu l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant la liste des écoles d'ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre accès ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 janvier 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 22 février 1962 modifié fixant les conditions et le programme du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Les candidats sont répartis dans les différentes écoles compte tenu de leur classement et des voeux d'affectation qu'ils auront exprimés après l'admissibilité et, au plus tard, à l'issue de la dernière épreuve orale d'admission. >>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services, G. Santel Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet, P. Delelis