Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1962 DES ECOLES D'INGENIEURS PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 59897 DU 30-07-1959 POUR L'ACCES AUXQUELLES UN CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT SERA ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 1962
Publié le2 mars 1962
PublicationJORF du 2 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000621516
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-897 du 30 juillet 1959 · application
Cité par 16 textes
Arrêté du 23 novembre 1962 · modifie
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ARRETE · modifie
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