Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1987 COMPLETANT LA LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS AUXQUELLES UN CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OUVRE ACCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1987
Publié le21 mai 1987
PublicationJORF du 21 mai 1987
NORRESS8700095A
IdentifiantJORFTEXT000000297675
RéférenceArrêté du 27 avril 1987 COMPLETANT LA LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS AUXQUELLES UN CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OUVRE ACCES, JO du 21 mai 1987, NOR RESS8700095ALégifrance →

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Arrêté du 22 février 1962 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).