Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1977 MODIFICATION DE LA LISTE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 59897 DU 30-07-1959
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le27 avril 1977
PublicationJORF du 27 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861603
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 février 1962 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge