Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1977 COMPLEMENTAIRE DES ECOLES D'INGENIEURS AUXQUELLES LE CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DONNE ACCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le30 avril 1977
PublicationJORF du 30 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861613
RéférenceArrêté du 28 mars 1977 COMPLEMENTAIRE DES ECOLES D'INGENIEURS AUXQUELLES LE CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DONNE ACCES, JO du 30 avril 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).