Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1986 COMPLETANT LA LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS AUXQUELLES UN CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OUVRE ACCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1986
Publié le16 mai 1986
PublicationJORF du 16 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317697
RéférenceArrêté du 14 mai 1986 COMPLETANT LA LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS AUXQUELLES UN CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OUVRE ACCES, JO du 16 mai 1986Légifrance →

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Arrêté du 22 février 1962 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).