Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1969 COMPLETE L'ARRETE DU 22-02-1962 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1969
Publié le11 juillet 1969
PublicationJORF du 11 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442709
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 février 1962 · modifie