Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1977 COMPLEMENTAIRE DES ECOLES D'INGENIEURS AUXQUELLES LE CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DONNE ACCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1977
Publié le4 mars 1977
PublicationJORF du 4 mars 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310783
RéférenceArrêté du 17 février 1977 COMPLEMENTAIRE DES ECOLES D'INGENIEURS AUXQUELLES LE CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DONNE ACCES, JO du 4 mars 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).