Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de la défense, le ministre de l’équipement, du logement et des transports, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 59-897 du 30 juillet 1959 portant organisation dans l’enseignement technique des sections préparatoires à un concours de recrutement donnant accès aux grandes écoles d’ingénieurs ;
Vu l’arrêté du 22 février 1962 complété fixant la liste des écoles d’ingénieurs auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur de l’enseignement technique donne accès,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des écoles d’ingénieurs fixée par l’arrêté du 22 février 1962 susvisé est complétée comme suit :
« Etablissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur :
« Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand ;
« Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services, S. VALLEMONT
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, P. HERMELIN
Le ministre des postes et télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du service public, P.-F. COUTURE