Article 1 JORFARTI000001878296
Dans le département du Tarn, la recette des finances de Castres est supprimée.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 2006
NatureDécret
Signé le2 janvier 2006
Publié le4 janvier 2006
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 2006
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORBUDR0503007D
IdentifiantJORFTEXT000000263772
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, notamment ses articles 3 et 4,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001297360
Les postes comptables de Brassac, Castres, Castres ville, Dourgne, Graulhet, Labruguière, Lacaune, Lautrec, Lavaur, Mazamet, Montredon-Labessonié, Puylaurens, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Sulpice et Vabre dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale du Tarn.
Article 3 JORFARTI000001489280
Dans le département de la Charente-Maritime, la recette des finances de Saintes est supprimée.
Article 4 JORFARTI000002071181
Les postes comptables de Burie, Cozes - Mortagne-sur-Gironde, Gémozac-Tesson, Jonzac, Matha - Beauvais-sur-Matha, Mirambeau, Montlieu-la-Garde - Chevanceaux, Pons-Pérignac, Saint-Aigulin, Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Fort, Saintes et banlieue, Saintes municipale, Royan, La Tremblade, Saint-Porchaire - Pont-l'Abbé-d'Arnoult et Saujon dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 3 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de la Charente-Maritime.
Article 5 JORFARTI000001489281
Dans le département du Nord, la recette des finances d'Avesnes-sur-Helpe est supprimée.
Article 6 JORFARTI000001106789
Les postes comptables d'Avesnes-sur-Helpe municipale et banlieue, Bavay, Berlaimont, Fourmies, Hautmont, Jeumont, Landrecies, Maubeuge ville, Maubeuge banlieue, Maubeuge municipale, Le Quesnoy, Sains-du-Nord, Solre-le-Château et Trélon dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 5 sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Valenciennes.
Article 7 JORFARTI000002468466
Dans le département de la Gironde, la recette des finances de Libourne est supprimée.
Article 8 JORFARTI000001139070
Les postes comptables de Castillon-la-Bataille, Coutras, Libourne-Fronsac-Vayres, Guîtres - Saint-Denis-de-Pile, Libourne municipale, Rauzan, Sainte-Foy-la-Grande, Blaye, Bourg-sur-Gironde, Etauliers, La Réole, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Savin et Sauveterre-de-Guyenne - Pellegrue dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 7 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de la Gironde.
Article 9 JORFARTI000001489282
Dans le département de Meurthe-et-Moselle, la recette des finances de Briey est supprimée.
Article 10 JORFARTI000001878297
Les postes comptables d'Audun-le-Roman, Briey, Conflans-en-Jarnisy, Jarny-Chambley, Joeuf, Longuyon, Longwy-Villerupt et Piennes dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 9 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle.
Article 11 JORFARTI000001878298
Dans le département de l'Hérault, la recette des finances de Béziers est supprimée.
Article 12 JORFARTI000002468467
Les postes comptables d'Agde, Bédarieux, Béziers, Béziers municipale, Béziers établissements hospitaliers et OPHLM, Capestang, Marseillan, Murviel-lès-Béziers - Autignac, Pézenas, Lamalou-les-Bains - Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout et Sérignan dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 11 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de l'Hérault.
Article 13 JORFARTI000002071182
Dans le département du Rhône, la recette des finances de Villefranche-sur-Saône est supprimée.
Article 14 JORFARTI000001330895
Les postes comptables d'Amplepuis, Beaujeu, Belleville, Le Bois-d'Oingt, Chazay-d'Azergues, Cours-la-Ville, Lamure-sur-Azergues, Monsols, Tarare, Thizy, Villefranche-Héron et Villefranche-Rivoli dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 13 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale du Rhône.
Article 15 JORFARTI000001106790
Il est créé dans le département des Bouches-du-Rhône une recette des finances de première catégorie, implantée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône. Elle sera chargée de l'animation et du pilotage des postes comptables de l'arrondissement financier de Marseille.
Article 16 JORFARTI000001106791
Il est créé dans le département du Nord une recette des finances de première catégorie, implantée à la trésorerie générale du Nord. Elle sera chargée de l'animation et du pilotage des postes comptables de l'arrondissement financier de Lille.
Article 17 JORFARTI000002468468
Le poste comptable de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône est transformé en recette des finances de 1re catégorie.
Article 18 JORFARTI000002071183
Le poste comptable de la paierie départementale du Rhône est transformé en recette des finances de 1re catégorie.
Article 19 JORFARTI000001878299
Les modalités d'application des articles 1er à 18 seront fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
Article 20 JORFARTI000001878300
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-869 du 2 août 1995 · application
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