Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Arrête :
Les autorités militaires et civiles placées à la tête des organismes énumérés par le décret du 4 décembre 2000 susvisé exercent certaines des compétences qui leur sont confiées par le ministre de la défense dans les limites et selon les modalités définies en annexes :
- en matière de gestion financière (cf. annexe 1) ;
- en matière de gestion du matériel (cf. annexe 2) ;
- en matière d'opérations domaniales (cf. annexe 3) ;
- en diverses matières (cf. annexe 4).
Ces compétences peuvent faire l'objet des délégations de signature prévues par l'article 3 du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1 COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION FINANCIÈRE
A N N E X E 2 COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE GESTION DU MATÉRIEL
A N N E X E 3 COMPÉTENCES EN MATIÈRE D'OPÉRATIONS DOMANIALES ET DE LOGEMENT DU PERSONNEL
A N N E X E 4 COMPÉTENCE EN DIVERSES MATIÈRES
Fait à Paris, le 16 novembre 2005.
Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.