Décision du 21 octobre 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Article 1 JORFARTI000055009135

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées.

II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » ainsi que les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé :

1. M. le commissaire général de 1re classe Bruno Lescure, officier général « directeur des métiers et des risques » ;

2. M. le commissaire général de 2e classe Lionel Augias, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers ».

III. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :

1. M. le commissaire général de 1re classe Olivier Avérous, officier général « directeur des ressources humaines » ;

2. M. le général de brigade Stéphane Chauffert-Yvart, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;

3. M. le commissaire en chef de 1re classe Tanneguy Roche, adjoint au sous-directeur « employeur ».

IV. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :

1. M. le commissaire général de 2e classe Luc Pozzo di Borgo, officier général « directeur du conseil juridique et des droits individuels » ;

2. Mme la commissaire générale de 2e classe Laurence Belmonte, chargée des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques ».

V. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom de la ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny Fiant, chef de la division « gestion des corps » ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Thomas Pailloux, adjoint au chef de la division « gestion des corps ».

VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire, à M. le commissaire en chef de 1re classe François Collombet, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées.

VII. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre, les décisions prises sur le fondement des dispositions de l'article 1-1 de l'arrêté du 30 avril 2007 et de l'article 10 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisés :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Hugues Jardin, directeur du centre interarmées du soutien « mobilité » ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Baptiste Gongora, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « mobilité ».

VIII. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Christophe Perret, adjoint au sous-directeur « modernisation - performance - numérique », dans la limite des attributions de la sous-direction.

IX. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires :

1. M. le commissaire général de 2e classe Marc Lemoine, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Ramz, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ».

X. - Délégation est donnée à Mme la commissaire générale de 2e classe Sylvie Pion, directrice du centre interarmées du soutien « restauration loisirs » et à M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Meyer, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « restauration loisirs » à l'effet de signer, au nom de la ministre, les actes suivants relatifs à l'exercice des pouvoirs de tutelle des cercles et foyers interarmées :

1. Nomination du président et du vice-président des conseils d'administration ;

2. Nomination du directeur et du directeur adjoint ;

3. Validation ou opposition aux procès-verbaux des conseils d'administration ;

4. Décision de dispenser, pour le compte de l'Etat, des prestations d'alimentation au profit des militaires bénéficiant de la gratuité d'alimentation ou d'une contribution de l'Etat à ce titre ;

5. Fixation de la liste des organismes rattachés à un cercle interarmées ;

6. Fixation de limites dans la constitution des réserves ;

7. Validation des dons à des établissements publics ou à des fondations œuvrant au profit de la communauté militaire et fixation des limites associées ;

8. Désignation d'un cercle pour recevoir et gérer les fonds d'entraide pour l'ensemble des cercles et foyers interarmées ;

9. Validation des participations des cercles et foyers interarmées apportant leur concours à des manifestations de la communauté militaire ouvertes au public organisées par le commandement.

Article 2 JORFARTI000055009139

I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom de la ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;

2. M. le commissaire en chef de 2e classe Patrick Julien, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;

3. M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Victoria, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;

4. M. Guillaume Tamarin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;

5. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, directeur de la plate-forme commissariat Brest ;

6. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Sustersic, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest ;

7. M. le commissaire général de 2e classe Nicolas Charruau, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;

8. Mme Chrystel Da Costa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;

9. M. le commissaire général de 2e classe Richard Chappat, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;

10. M. Guillaume Duverger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;

11. M. le commissaire général de 2e classe Renaud Dutt, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon ;

12. Mme Isabelle Martin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon ;

13. M. le commissaire général de 2e classe Hervé Piccirillo, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;

14. Mme Nathalie Gérardi, conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;

15. M. le commissaire général de 1re classe Christophe Daurel, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;

16. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;

17. Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, directrice de la plate-forme affrètement et transport ;

18. M. le commissaire en chef de 1re classe Denis Tardivel, adjoint au directeur de la plate-forme affrètement et transport.

II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom de la ministre, les conventions cadres d'engagement prises sur le fondement de l'article 7 du décret du 31 octobre 2025 susvisé :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Victoria, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;

2. M. Guillaume Tamarin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye.

Article 3 JORFARTI000055009141

I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :

1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Maria-Concepcion Rodriguez, directrice du centre interarmées du soutien « juridique » ;

2. Mme Laure Aujean, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;

3. M. Grégory Mahuet, attaché d'administration de l'Etat, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;

4. M. le commissaire principal Timothée Sevaistre, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;

5. Mme Véronique Simoës, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;

6. M. Mathieu Sibers, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;

7. Mme Marie Frantz, conseillère d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz ;

8. M. Norman Wiot, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Metz ;

9. M. Frédéric Mathieu, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Rennes ;

10. Mme la commissaire principale Sabrina Zitouni, au sein du service local du contentieux de Rennes ;

11. M. David Cadoret, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Rennes ;

12. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon ;

13. M. le commissaire principal Stéphane Laurent, adjoint au directeur du service local du contentieux de Toulon.

II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Kévin Richard, directeur du commissariat des forces armées en Guyane ;

2. Mme le commissaire en chef de 2e classe Katy Poulet, adjointe au directeur du commissariat des forces armées en Guyane ;

3. M. le commissaire en chef de 1re classe Steven Martin, directeur du commissariat des forces armées aux Antilles ;

4. M. le commissaire en chef de 2e classe Arnaud Moulin, adjoint au directeur du commissariat des forces armées aux Antilles ;

5. M. le commissaire en chef de 1re classe Thomas Lebreton, directeur du commissariat des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;

6. M. le commissaire en chef de 2e classe Valérian Gondouin, adjoint au directeur du commissariat des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;

7. Mme la commissaire en chef de 1re classe Laurence Blanchard, directrice du commissariat des forces armées en Polynésie française ;

8. M. le commissaire en chef de 2e classe Mathieu Naviner, adjoint au directeur du commissariat des forces armées en Polynésie française ;

9. Mme la commissaire en chef de 1re classe Fabienne Grimault, directrice du commissariat des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;

10. M. le commissaire en chef de 2e classe David Bidosse, adjoint au directeur du commissariat des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;

11. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-François Bosseaux, directeur du commissariat des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ;

12. M. le commissaire principal Nirina Rahary, au sein de la direction du commissariat des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ;

13. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises stationnées à Djibouti ;

14. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie-Cécile Clavel, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises stationnées à Djibouti.

Article 4 JORFARTI000055009146

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.