Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2006. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 99-314 du 22 avril 1999 modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées,
Arrêtent :
Dans l'intitulé et les articles de l'arrêté du 7 septembre 2005 susvisé, les mots : « techniciens paramédicaux du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ».
L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense et l'arrêté du 30 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2006.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra