Article 1 JORFARTI000001876044
L'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 2005
Publié le10 septembre 2005
PublicationJORF n°211 du 10 septembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0501098A
IdentifiantJORFTEXT000000812980
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois de personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées, modifié par le décret n° 2005-1132 du 7 septembre 2005,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001681251
Préparateur en pharmacie hospitalière civil de classe normale
Préparateur en pharmacie hospitalière civil de classe supérieure
Préparateur en pharmacie hospitalière civil surveillant
Article 2 JORFARTI000001876045
L'arrêté du 23 juin 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001331504
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juin 1999 · abroge
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