Article (sans numéro) JORFARTI000002210117
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juin 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juin 1999
Publié le25 juin 1999
PublicationJORF n°145 du 25 juin 1999
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9901073A
IdentifiantJORFTEXT000000395717
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois de personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001241900
Préparateurs en pharmacie civils de classe normale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 25/06/1999 page 9306 à 9307
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Article (sans numéro) JORFARTI000001433311
Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 145 du 25/06/1999 page 9306 à 9307
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Article (sans numéro) JORFARTI000002408371
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 1999.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
Décret n°99-516 du 23 juin 1999 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge