Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1967 LE POURCENTAGE MAXIMAL D'ACIDE LINOLENIQUE DE L'HUILE SUPERIEURE FIXE PAR LE DECRET DU 19 NOVEMBRE 1964 EST PORTE A 5%

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1967
Publié le25 juin 1967
PublicationJORF du 25 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000266770
RéférenceArrêté du 29 mai 1967 LE POURCENTAGE MAXIMAL D'ACIDE LINOLENIQUE DE L'HUILE SUPERIEURE FIXE PAR LE DECRET DU 19 NOVEMBRE 1964 EST PORTE A 5%, JO du 25 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1166 du 19 novembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000266770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).