Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1969 DES INTERMEDIAIRES AGREES HABILITES A REALISER DES OPERATIONS DE CHANGE, REGLEMENTS ET MOUVEMENTS MATERIELS DE VALEURS ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1969
Publié le17 janvier 1969
PublicationJORF du 17 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000266816
RéférenceArrêté du 16 janvier 1969 DES INTERMEDIAIRES AGREES HABILITES A REALISER DES OPERATIONS DE CHANGE, REGLEMENTS ET MOUVEMENTS MATERIELS DE VALEURS ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER, JO du 17 janvier 1969Légifrance →

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Arrêté du 24 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000266816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).