Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1968 DES INTERMEDIAIRES AGREES HABILITES A REALISER DES OPERATIONS DE CHANGE, REGLEMENTS ET MOUVEMENTS MATERIELS DE VALEURS ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1968
Publié le25 novembre 1968
PublicationJORF du 25 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000848105
RéférenceArrêté du 24 novembre 1968 DES INTERMEDIAIRES AGREES HABILITES A REALISER DES OPERATIONS DE CHANGE, REGLEMENTS ET MOUVEMENTS MATERIELS DE VALEURS ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER, JO du 25 novembre 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Circulaire du 20 décembre 1968 · application
Arrêté du 16 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).