Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1968 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28 février 1966 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31 MARS 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1968
Publié le21 janvier 1969
PublicationJORF du 21 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000266827
RéférenceArrêté du 31 décembre 1968 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28 février 1966 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31 MARS 1969, JO du 21 janvier 1969Légifrance →

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Arrêté du 28 février 1966 · modifie
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