Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1962 RELATIF AUX DATES D'OUVERTURE DES CHASSES A TIR, AU VOL ET A COURRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1966
Publié le18 novembre 1966
PublicationJORF du 18 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000266991
RéférenceArrêté du 28 juillet 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1962 RELATIF AUX DATES D'OUVERTURE DES CHASSES A TIR, AU VOL ET A COURRE, JO du 18 novembre 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juin 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000266991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).