Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1979 DES ESPECES DE GIBIER QUE L'ON PEUT CHASSER SUR LE TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE ET EN ZONE MARITIME. (OISEAUX, MAMMIFERES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juin 1979
Publié le22 août 1979
PublicationJORF du 22 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000310604
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Cité par 1 texte
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